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Définitions

 
 
L’ingénierie de l’Etat
L’État met son ingénierie au service des politiques publiques prioritaires et du développement durable avec l’objectif d’accroître la pertinence et l’efficacité de l’intervention de ses services... (lire la suite)
 
ATESAT
L’Assistance Technique fournie par l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT), instaurée par la loi MURCEF du 11 décembre 2001, est une mission technique de service public, hors champ concurrentiel, pour les collectivités éligibles, dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.
 
 
 

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Site mis à jour le 15 mai
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