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Révision du 4ème programme d’actions nitrates
Afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates qui peuvent avoir des conséquences sur la potabilité et perturber l’équilibre biologique des milieux, l’Europe a adopté en 1991 une directive. A la demande de la Commission européenne, la France a engagé une réforme de l’application de cette directive, afin de réduire encore les risques de pollution.
Cette réforme modifie les programmes d’actions à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Dans ce cadre, le Préfet de Région a signé le 20 juillet 2012, un arrêté définissant le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la Champagne-Ardenne. Ce référentiel a été proposé par le groupe régional d’expertise "nitrates" (GREN).
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- ARRETE_GREN_SIGNE_200712 (format pdf - 2.2 Mo - 24/07/2012)
- Rapport_GREN_Champagne Ardenne_juillet2012 (format pdf - 102.9 ko - 29/08/2012)
- Rapport_annexes1a4 (format pdf - 6.2 Mo - 29/08/2012)
- Rapport_annexes5_1
- Rapport_annexes5_2-5_3 (format pdf - 2.4 Mo - 29/08/2012)
- Rapport_annexe6 (format pdf - 2.8 Mo - 29/08/2012)
- Rapport_annexes7-9 (format pdf - 8.5 Mo - 29/08/2012)
- Rapport_annexes10-11
