Instrument privilégié des nouvelles orientations de la politique d’aménagement du territoire, les schémas de services collectifs incarnent une nouvelle démarche de planification.

Construits sur une perspective de vingt ans, les schémas de services répondent aux enjeux posés par le développement durable. Aux nombres de huit, ils permettent d’inscrire les grandes politiques publiques structurantes dans la durée, à partir d’une réflexion prospective, publique et ouverte.

Dans cette perspective, chacun des ministres concernés a préparé, en liaison avec la Ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, les travaux nécessaires à la mise en œuvre des huit schémas de services collectifs : schémas de services collectifs de l’enseignement supérieur et de la recherche, culturels, de transport de personnes, de transport de marchandises, des espaces naturels et ruraux, de l’énergie, sanitaires, de l’information et de la communication.

Pour chaque domaine (à l’exception de la Santé et de celui des technologies de l’information et de la communication), un document de cadrage a été rédigé par un comité stratégique ad hoc. Précisant les objectifs, ces documents constituent le point de départ de la concertation qui doit être menée au niveau régional.

L’élaboration, très largement concertée, des propositions de contenu des futurs schémas de services collectifs se déroulera sous l’autorité des préfets de région du 15 décembre 1998 au 30 avril 1999.

Pour chaque projet de services collectifs, une commission thématique adossée à la conférence régionale d’aménagement et de développement du territoire se réunit sous la co-présidence de l’Etat et de la Région. Cette commission comprend des membres du Conseil Economique et Social Régional. Elle peut également leur associer des experts ainsi que des personnalités qualifiées.

Le CIADT demande aux préfets de région, en s’appuyant sur ces commissions thématiques, d’organiser la concertation, selon deux étapes distinctes, qui visent à expliciter au niveau régional les priorités des différents schémas et définir les objectifs de services.

* A partir du document de cadrage de chaque schéma, il s’agit d’identifier quelles sont les priorités pertinentes au regard des grandes orientations d’aménagement et de développement durable de la région, dans une démarche prospective.

* En fonction d’un diagnostic portant sur les usages existants et les besoins à satisfaire, des objectifs d’amélioration des services sont établis pour chaque priorité précédemment identifiée.

* Ces objectifs seront déclinés selon l’échelle territoriale concernée : infrarégionale, régionale ou interrégionale.

Cette première phase fait l’objet de rapports d’étapes, conjoints à l’ensemble des schémas afin d’assurer la cohérence d’ensemble de l’exercice et d’identifier, le cas échéant, des objectifs contradictoires nécessitant un arbitrage. ces documents contribuent à assurer la convergence et l’articulation entre le processus des schémas de services collectifs et la préparation des contrats de plan Etat-Région.