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Planification
Directive Cadre sur l’Eau
Texte majeur qui structurera la politique de l’eau dans chaque Etat membre, la directive cadre sur l’eau engage les pays de l’Union Européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
Les contrats de rivière
Un contrat de rivière est un engagement "moral", technique et financier, entre maîtres d’ouvrage locaux et partenaires financiers sur un programme d’actions concertées, pour la réhabilitation et la valorisation des milieux aquatiques, sur un périmètre donné.
La planification
L’eau est une ressource stratégique pour le développement de la société civile et l’économie. Le législateur est intervenu pour organiser la protection de cette ressource et pour garantir sa disponibilité pour les différents usages qui en sont faits.
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des eaux (SAGE)
Un SAGE est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.
Les trois schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de la région sont approuvés
La région Champagne-Ardenne est concernée par 3 SDAGE sur les bassins hydrographiques Seine-Normandie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée. Ce sont des outils de planification introduits par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.
Les SDAGE et les programmes de mesures sont établis pour la période 2010 - 2015. Ils ont chacun été approuvés par le préfet coordonnateur du bassin concerné.
