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Lutte contre l’habitat indigne : les dispositions nationales
Les textes
Vous pouvez consulter les principaux textes relatifs à la règlementation en vigueur sur cette problématique.
Les définitions
Les définitions suivantes concernent l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine.
Les différents cas de logement indigne et les pouvoirs de police associés
Outre un récapitulatif des pouvoirs de police, vous pourrez également trouver différentes fiches en fonction des cas rencontrés, ainsi que les arrêtés associés.
Liens utiles
* legifrance
* pôle national de lutte contre l’habitat indigne
* association nationale d’information sur le logement
* agence nationale de l’habitat
* ministère du développement durable
