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Les schémas de cohérence territoriale
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)
15 mars
Les Schémas de Cohérence du Territoire (SCOT) constituent un outil de la politique urbaine et territoriale à l’échelle d’un bassin de vie. Dans un SCOT, les élus définissent ensemble les orientations permettant l’évolution du territoire dans le respect des objectifs d’un développement durable, notamment en matière d’habitat, de commerce, de zones d’activité, de transports.
Ils sont soumis à enquête publique avant approbation, et feront l’objet d’un examen périodique par le syndicat mixte en charge de son élaboration et de son suivi.
En savoir plus sur les SCOT.
Les textes de référence sont les articles L 122-1 et suivants et R 122-1 et suivants du code de l’urbanisme.
