L’État met son ingénierie au service des politiques publiques prioritaires et du développement durable avec l’objectif d’accroître la pertinence et l’efficacité de l’intervention de ses services. Ces enjeux, alliés à la décentralisation et au développement de l’intercommunalité, conduisent les services de l’État à repenser leurs liens aux territoires. Ces évolutions imposent tout particulièrement un effort de modernisation des missions d’ingénierie publique (IP) traditionnellement dévolues aux DDT.

Le nouveau cadre de missions

L’Ingénierie d’Appui Territorial (IAT) est avant tout :

• fondée sur une connaissance accrue des territoires et de leurs enjeux différenciés de développement, au service des politiques nationales sur lesquelles l’État garantit prioritairement son soutien auprès des collectivités :
  • l’aménagement équilibré du territoire et la cohésion territoriale,
  • la protection de l’environnement, dont la qualité de l’eau,
  • la sécurité et la prévention des risques.
• au plus près des nouvelles attentes du décideur local eu égard à la complexité croissante de la conduite de l’action publique,
• confortée par de nouvelles organisations et le développement de nouvelles compétences au sein des services de l’Etat concernés.

Accompagner les décideurs

L’IAT prévoit le renforcement des missions de conseil et d’assistance tout en tenant compte du positionnement de l’offre privée. Ainsi une nouvelle gamme de prestations permet de mieux accompagner les décideurs publics locaux pour :

• identifier les enjeux des territoires et traduire ces derniers en besoins d’aménagement,
• faire émerger des projets aux échelles les plus pertinentes, notamment au plan supra-communal,
• les convertir en programme d’opérations et mobiliser au mieux les ressources publiques et/ou privées pour concevoir et réaliser les projets,
• assurer la solidarité envers les petites communes ou EPCI, ne disposant pas de moyens techniques et financiers suffisants, et renforcer l’intercommunalité.

Le soutien des territoires fragiles et de l’intercommunalité

Les besoins des petites communes et des territoires fragiles
Les DDT consolident leur écoute des petites communes et des territoires ruraux. Les interventions dans les domaines de l’aménagement et de l’habitat sont développées. L’IAT favorise toutes les formes d’intervention visant à soutenir les réflexions d’aménagement sur ces communes et territoires fragiles dans les-quels elles s’inscrivent, notamment au travers des conventions ATESAT par lesquelles la DDT continue d’apporter son assistance technique aux petites collectivités.

Le soutien aux initiatives intercommunales
L’IAT doit contribuer à l’émergence de projets dépassant le cadre communal. Aujourd’hui, nombre de projets structurants sont portés par les communautés de communes ou les pays. L’IAT doit faciliter le développement et l’accompagnement de ces projets.

Différents types de prestations

Les prestations peuvent prendre plusieurs formes :

• aide à l’émergence de projet, à l’initiative de l’État notamment,
• conseil non rémunéré dans la phase d’identification d’un besoin par une collectivité,
• ingénierie de solidarité : l’ATESAT (Assistance Technique de l’Etat, de Solidarité et d’Aménagement du Territoire).