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Prévention des risques

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Expérimentation en région Champagne-Ardenne du certificat de projet et de l’autorisation unique

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1er avril 2014 (mis à jour le 16 mai 2014)

Dans le cadre du choc de simplification voulu par le Président de la République, le Gouvernement a décidé d’engager des expérimentations visant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

Deux nouveaux dispositifs vont ainsi être expérimentés en Champagne-Ardenne pour les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) :

Le certificat de projet

Il vise à donner une plus grande visibilité aux porteurs de projets sur les procédures et les règles auxquelles leurs projets vont être soumis et sur les délais d’instruction. Il concerne pour notre région les projets d’installations classées soumis à autorisation ou à enregistrement.
Sur la base des informations que le demandeur lui aura fournies, le préfet de département délivrera en deux mois un certificat de projet dans lequel :

La demande de certificat de projet peut également être accompagnée d’une ou plusieurs demandes annexes :

  • la demande de certificat d’urbanisme : cliquer ici pour accéder au formulaire "Demande de Certificat d’urbanisme" (CERFA n°13410*02),
  • la demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact : cliquer ici pour accéder au formulaire "Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact" (CERFA n°14734*02), Cliquer ici pour connaître la liste des projets et procédures susceptibles de relever d’un examen au cas par cas.
  • d’une demande d’examen de la susceptibilité au titre de l’archéologie préventive : dans ce cas, le préciser dans votre demande de certificat de projet.
  • Si votre projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions de diagnostic archéologique, vous pouvez en formuler la demande. Cliquer ici pour accéder au formulaire régional "Demande volontaire de réalisation anticipée de diagnostic archéologique".

L’autorisation unique

L’objectif consiste à rassembler, autour de la procédure d’autorisation ICPE, les éventuelles autres autorisations entrant dans le champ de la protection de la nature et des paysages dès lors qu’elles relèvent de la compétence de l’État : le permis de construire, l’autorisation de défrichement, l’autorisation/approbation au titre du code de l’énergie, la dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées.
A l’appui d’un dossier unique, une instruction unifiée conduira à une décision unique du préfet de département dans des délais encadrés.
Ce dispositif vise à simplifier les démarches administratives pour les entreprises, à assurer une cohérence de la position de l’État et à réduire les délais d’instruction.


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