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Evaluation environnementale
L’évaluation environnementale est une démarche visant à intégrer les enjeux environnementaux tout au long de la conception d’un projet, d’un plan ou d’un programme. Elle permet d’identifier les effets prévisibles, d’analyser et de justifier les choix au regard des enjeux environnementaux. Elle constitue ainsi un outil d’aide à la décision.
L’objectif de l’évaluation environnementale est ainsi de permettre l’intégration des préoccupations d’environnement dans les choix de développement et d’aménagement. Cette démarche doit donc être intégrée le plus en amont possible dans le processus décisionnel.
Le porteur du plan, programme ou projet est responsable de l’évaluation environnementale, qu’il présente dans un rapport (rapport environnemental pour les plans/programmes ou étude d’impact pour les projets).
L’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, également appelée autorité environnementale, rend un avis sur la qualité de ce rapport et sur la prise en compte de l’environnement dans le plan, programme ou projet. Cet avis vise à éclairer le public lors des enquêtes ou consultations publiques. Il est également pris en considération par l’autorité chargée d’autoriser ou d’approuver le plan, programme ou projet.
L’objectif de l’évaluation environnementale est ainsi de permettre l’intégration des préoccupations d’environnement dans les choix de développement et d’aménagement. Cette démarche doit donc être intégrée le plus en amont possible dans le processus décisionnel.
Le porteur du plan, programme ou projet est responsable de l’évaluation environnementale, qu’il présente dans un rapport (rapport environnemental pour les plans/programmes ou étude d’impact pour les projets).
L’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, également appelée autorité environnementale, rend un avis sur la qualité de ce rapport et sur la prise en compte de l’environnement dans le plan, programme ou projet. Cet avis vise à éclairer le public lors des enquêtes ou consultations publiques. Il est également pris en considération par l’autorité chargée d’autoriser ou d’approuver le plan, programme ou projet.
Journée d’information à destination des bureaux d’étude : La réforme des études d’impact
La DREAL Champagne-Ardenne a organisé avec la DREAL Alsace et le CVRH de NANCY une journée d’information et d’échange sur la réforme de l’étude d’impact, à l’attention des bureaux d’étude. Cette journée s’est déroulée le 26 octobre 2012 à Chalons-en-Champagne.
Retrouvez ci-dessous les supports de présentation des interventions de la journée :
L’intégration de l’environnement dans les projets et la démarche d’évaluation (...)
Publication des avis de l’Autorité Environnementale
Le décret 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements entré en vigueur le 1er juin 2012 introduit l’obligation pour l’autorité environnementale de mettre en ligne sur son site internet les avis et décisions qu’elle rend dès leur signature.
