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Définitions des actions collectives industrielles et environnementales

Qu’est-ce qu’une action collective industrielle et environnementale ? Quelles relations mon entreprise ou ma structure peut-elle développer avec la DREAL pour réaliser un projet environnemental ?
 
 

Les actions collectives industrielles accompagnées par la DREAL

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10 novembre 2011

Pour répondre aux enjeux environnementaux et de développement durable du Grenelle de l’Environnement et de la Stratégie Nationale du Développement Durable, la DREAL Champagne Ardenne accompagne les acteurs économiques régionaux vers de nouvelles pratiques en matière de croissance verte.

La DREAL Champagne Ardenne initie ou soutient (techniquement et/ou financièrement) les projets collectifs visant à appuyer les petites et moyennes entreprises de la région Champagne Ardenne (PME au sens communautaire) dans leurs démarches d’amélioration sur des aspects environnementaux (meilleure gestion des déchets ou des rejets aqueux, meilleure approche vis à vis du risque inondation,…etc). Ces projets collectifs sont appelés “ ACTIONS COLLECTIVES ”.

Cette démarche s’articule autour d’un objectif commun lié à la mise en œuvre du développement durable porté par un porteur de projet (personne morale), au bénéficie des entreprises régionales ou artisanales d’une même filière, d’un même métier, d’un même secteur géographique.....,

Selon son objet, une action collective peut mobiliser :

  • Des fonds Européen, gérés soit par la DIRECCTE (accompagnement de la performance collective et la structuration de nouvelles filières industrielles), soit la Région ou la DREAL sur d’autres aspects (Lutte contre les inondations, lutte contre le réchauffement climatique...),
  • Des crédits Etat dédiés à l’accompagnement de la mise en œuvre des politiques de développement durable et environnementale, gérés par la DREAL,
  • Des subventions attribuées par les collectivités territoriales, ou de l’ADEME, ou des agences de l’eau, ...
  • Mais également les contributions d’industriels ou de porteurs privés.

Les Taux d’aides publiques sont variables selon les dispositifs réglementaires et budgétaires des différents partenaires financiers. En général un minimum d’au moins 20 % reste à la charge du porteur de l’action collective.

Lors du déploiement d’une action collective, le programme d’actions du porteur de projet, est élaboré en collaboration avec l’ensemble des partenaires techniques et financiers. Le porteur de l’action collective est chargé du pilotage, du montage et du suivi technique et financier de l’action, de l’évaluation de sa mise en œuvre auprès des partenaires financiers.
Les services compétents dont la DREAL, apporte une expertise et un appui au développement de l’action collective afin que les entreprises impliquées puissent réaliser et promouvoir des actions de mutations vertes ou d’amélioration significatives de performances environnementales.

Vous avez un besoin en matière d’environnement au sein de votre entreprise !
Vous cherchez à adhérer à une démarche existante ?

Pour cela, vous pouvez consulter le descriptif des actions collectives disponibles et télécharger le formulaire d’adhésion pour le transmettre au porteur de projet associé.

Vous avez un besoin en matière d’environnement au sein de votre entreprise !
Vous voulez simplement vous faire connaître afin qu’un projet collectif puisse éventuellement être développé dans l’avenir ?
Ou
Vous avez un projet collectif !
Vous cherchez un appui pour son développement ?

Alors, n’hésitez pas à consulter notre équipe d’animation de l’économie verte à l’aide de ce lien : écrire à l’équipe en charge du développement des actions collectives de la DREAL Champagne Ardenne.

 
 

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