Contenu
Avis et décisions de l’autorité environnementale
Examen au cas par cas des projets
Décisions arrêtées par le préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement suite à l’examen au cas par cas de certains types de projets
Examen au cas par cas des cartes communales
Décisions arrêtées par le préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement suite à l’examen au cas par cas de certaines cartes communales
Installations classées pour la protection de l’environnement
Avis rendus en 2013 par le Préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement sur les demandes d’autorisation d’exploiter des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Projets de travaux, ouvrages ou aménagements (hors ICPE)
Avis rendus en 2013 par le Préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement sur tous types de projets, hors installations classées pour la protection de l’environnement.
