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Aménagement, urbanisme
Documents d’urbanisme
La loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 a créé un outil d’aménagement général : le schéma de cohérence territorial, et deux outils de base : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et la carte communale.
Ces outils ont pour objectifs généraux :
l’équilibre dans l’utilisation du sol en respectant les objectifs du développement durable, la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale pour la satisfations des besoins, l’utilisation rationnelle de l’espace, la maitrise des déplacements, la sauvegarde de l’environnement et la (...)
